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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation


Conditions Générales d'Utilisation du site www.karhbetna.com , service de covoiturage. Version mise en ligne le 06/02/2015.

1/ Champ d'application et définitions

karhbetna.com est un site Internet édité par L'AgenceWebPlus , Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 DT dont le siège social est Bardo 63, Avenue Habib Bourguiba Le Bardo Tunis Tunisie.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site
www.karhbetna.com.

L'hébergement du site est assuré par OVH Tunisie, Dans les présentes :
• « Site » : désigne sans distinction les sites www.covoiturage.fr, www.blablacar.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par Comuto ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de Comuto les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.
• « Conducteur » : désigne la personne physique proposant sur le site de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, et pour un trajet et un horaire qu'elle a définis.
• « Passager » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d'être transportée par le Conducteur.
• « Trajet » : désigne l'opération pour laquelle le Conducteur a accepté de transporter le Passager en contrepartie de la Participation aux Frais ou d'une alternance de véhicule, à l'avance et pour un trajet et un horaire définis.
• « Escale » : Désigne une portion d'un Trajet. Le Conducteur se propose d'effectuer les escales pendant son Trajet. Ainsi, les Passagers peuvent choisir de ne pas effectuer tout le Trajet avec le Conducteur mais seulement une partie proposée par le Conducteur : le Sous-Trajet. Dans ce cas, le siège reste disponible pour d'autres Passagers sur les autres escales proposés par le Conducteur, qui n'ont pas été choisis par d'autres Passagers. Sauf précision contraire toute disposition des présentes applicable à un Trajet s'applique à un Escale.
• « Participation aux Frais » : Somme d'argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager pour le Trajet au titre de sa participation aux frais de déplacement. Cette participation, calculée par le Conducteur sous sa seule responsabilité, doit être strictement limitée au partage des frais et le conducteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cette opération. A défaut, le conducteur supportera seul les risques de requalification de sa prestation non autorisée par l’intermédiaire de Karhbetna.
• « Membre » : désigne indistinctement le Passager ou le Conducteur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Passager ou Conducteur. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Covoiturage.
• « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la Charte de bonne conduite ci-après.
• « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, étant précisé que Karhbetna n'est jamais partie à un contrat de transport.
• « Trajet avec Réservation » : désigne un Trajet soumis aux conditions du paragraphe

2/ Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Karhbetna se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Il en est en particulier ainsi dès qu'un Conducteur intervient à titre professionnel.

3/ Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Karhbetna se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Lorsque la modification survient après le paiement par le Passager d'une somme d'argent correspondant à la Participation aux Frais, la modification ne s'applique pas à la transaction en cours.
Karhbetna se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.